Permis de construire à Chartres pour 1 978 m² de logement - Rue De La Roseraie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0280851800008
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
Cette page présente le permis de construire n° 0280851800008, délivré le 13 juillet 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Roseraie, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D HLM LA ROSERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 14 individuels et 8 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 1 978 m² |
| Total | 0 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 1 978 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 805620275
- SIRET
- 80562027500042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 23/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |