Permis de construire n° 0280851700050 à Chartres pour 167 m² de logement, 3 5 Rue Au Lait - 3 Rue Aux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0280851700050
Demandeur
BROOKS PROJET FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851700050 porte sur un projet situé 3 5 Rue Au Lait - 3 Rue Aux. La demande émane de BROOKS PROJET FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 15 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 256 m² |
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 152 m² | -226 m² | 1 m² |
| Total | 316 m² | 15 m² | 152 m² | 74 m² | 152 m² | -59 m² | 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROOKS PROJET FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829253087
- SIRET
- 82925308700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851700050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |