Permis de construire n° 0280851700040 à Chartres pour 1 605 m² de logement, 5 Rue De La Madeleine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 0280851700040
Demandeur
GICOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851700040, délivré le 6 septembre 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Madeleine. La demande émane de GICOM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 1 individuel et 33 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO110, BO109, BO151. Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
| Total | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GICOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489914473
- SIRET
- 48991447300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT GEORGES SUR EURE (28190)
Autres dossiers de GICOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |