Permis de construire n° 0280851700028 à Chartres pour 10 160 m² de logement, 34 Boule De La Courtille
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0280851700028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851700028 porte sur un projet situé 34 Boule De La Courtille.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 242 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP521, AP88. Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 242 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 160 m² | 10 160 m² |
| Total | 0 m² | 10 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 160 m² | 10 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 242 |
| Logements collectifs | 242 |
| Collectifs hors résidence | 242 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851700028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |