Permis de construire n° 0280851700018 à Chartres pour 14 113 m² de locaux, 28 Rue Daniele Casanova
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 0280851700018
Demandeur
CHARTRES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Daniele Casanova, le permis de construire n° 0280851700018 a été délivré le 10 juillet 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de CHARTRES METROPOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 113 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DA208, DA209. L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 113 m² | 14 113 m² |
| Total | 0 m² | 14 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 113 m² | 14 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 113 m² | 14 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 113 m² | 14 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARTRES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200026334
- SIRET
- 20002633400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de CHARTRES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |