Permis de construire n° 0280851700025 à Chartres pour 271 m² de locaux, 62 Rue Saint Cheron
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 0280851700025
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851700025 a été délivré le 19 juillet 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 62 Rue Saint Cheron. Le dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO577, BO684, BO592. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 839 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 14 110 m² |
| Total | 13 839 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 14 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 839 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 14 110 m² |
| Total locaux | 13 839 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 14 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45041)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851700025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |