Permis de construire Logement N° 0280851600028

Permis de construire à Chartres pour 6 873 m² de logement - Av De La Republique-Verdun

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 0280851600028

Demandeur

EUROPROM

Cette page présente le permis de construire n° 0280851600028, délivré le 1 août 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av De La Republique-Verdun, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T2, 55 T3, 9 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD205, DD233, DD207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 132 m²

Surface créée

6 873 m²

Variation nette

+6 873 m²

Surface totale après

6 873 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DD205 DD233 DD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 873 m² 6 873 m²
Total 0 m² 6 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 873 m² 6 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 55 9 1 - 116
- 44,0 % 47,4 % 7,8 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPROM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484581533
SIRET
48458153300045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 6 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Republique-Verdun, Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPROM et accordé le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 55 T3, 9 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851600028, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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