Permis de construire Locaux N° 0280851600005

Permis de construire n° 0280851600005 à Chartres pour 797 m² de locaux, 5 Rue Blaise Pascal

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 0280851600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851600005 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé 5 Rue Blaise Pascal.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN158. Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 163 m²

Surface existante avant

2 815 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

3 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
27/02/2019
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 815 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 3 612 m²
Total 2 815 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 3 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 815 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 3 612 m²
Total locaux 2 815 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 3 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT LE PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Blaise Pascal, à Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851600005, déposé en mairie de Chartres.

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