Permis de construire Locaux N° 0280851400067

Permis de construire à Chartres pour 3 740 m² de locaux - Rue Blaise Pascal

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 0280851400067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280851400067, délivré le 8 janvier 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Blaise Pascal, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 870 m² en hébergement hôtelier, 1 870 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 634 m²

Surface créée

3 740 m²

Variation nette

+3 740 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/08/2017
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²
Total 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Commerce et services 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Total locaux 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851400067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 30/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Blaise Pascal, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851400067, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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