Permis de construire Locaux N° 0280802500002

Permis de construire n° 0280802500002 à Charbonnières pour 525 m² de locaux, 1 La Chauvellerie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0280802500002

Demandeur

EARL GRENECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charbonnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280802500002 a été délivré le 24 février 2026, pour un projet situé 1 La Chauvellerie. EARL GRENECHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX16, ZX17, ZX19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 531 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX16 ZX17 ZX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières Code postal 28330 Identifiant INSEE 28080
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 525 m² 0 m² 198 m² 0 m² 327 m² 525 m²
Total 198 m² 525 m² 0 m² 198 m² 0 m² 327 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 198 m² 525 m² 0 m² 198 m² 0 m² 327 m² 525 m²
Total locaux 198 m² 525 m² 0 m² 198 m² 0 m² 327 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRENECHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424540805
SIRET
42454080500019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1999
Localisation
CHARBONNIERES (28330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280802500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 La Chauvellerie, à Charbonnières (28330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL GRENECHE et accordée le 24 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280802500002, déposé en mairie de Charbonnières.

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