Permis de construire n° 0280801600006 à Charbonnières pour 627 m² de locaux, La Miardiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 0280801600006
Demandeur
GAEC DE LA MIARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280801600006, délivré le 20 décembre 2016 à Charbonnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Miardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MIARDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Charbonnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Miardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières Code postal 28330 Identifiant INSEE 28080
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MIARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509053799
- SIRET
- 50905379900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHARBONNIERES (28330)
Autres dossiers de GAEC DE LA MIARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280801600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |