Retour aux autorisations de Charbonnières

Permis de construire Locaux N° 0280801600006

Permis de construire à Charbonnières pour 627 m² de locaux - La Miardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miardiere, Charbonnières (28330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIARDIERE et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280801600006, instruit par la commune de Charbonnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 0280801600006

Demandeur

GAEC DE LA MIARDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280801600006, délivré le 20 décembre 2016 à Charbonnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Miardiere, Charbonnières (28330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MIARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 140 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Miardiere

Territoire administratif

Commune: Charbonnières Code postal 28330 Identifiant INSEE 28080
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²
Total	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MIARDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 509053799
SIRET: 50905379900011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CHARBONNIERES (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280801600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miardiere, Charbonnières (28330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIARDIERE et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280801600006, instruit par la commune de Charbonnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières

PC n°0280802500002 Locaux Autorisé

1 La Chauvellerie

Charbonnières (28330)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 525 m² SDP EARL GRENECHE

DP n°0280802500001 Logement Autorisé

4 La Ferrandiere

Charbonnières (28330)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 16 m² SDP

PC n°0280802300002 Logement Autorisé

3 La Sainsotiere

Charbonnières (28330)

Nouvelle construction

21 mars 2023 43 m² SDP

DP n°0280802200004 Locaux Terminé

3 Ld La Sainsotiere

Charbonnières (28330)

Transformation sans extension

08 juil. 2022 186 m² SDP

PC n°0280802000002 Locaux Autorisé

La Foret

Charbonnières (28330)

Nouvelle construction

14 mai 2020 96 m² SDP

PC n°0280801600005 Locaux Commencé

La Chauvellerie

Charbonnières (28330)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 2 027 m² SDP EARL GRENECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charbonnières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières

Caractéristiques du projet