Permis de construire à Charbonnières pour 2 027 m² de locaux - La Chauvellerie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 0280801600005
Demandeur
EARL GRENECHE
Cette page présente le permis de construire n° 0280801600005, délivré le 1 décembre 2016 à Charbonnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chauvellerie, Charbonnières (28330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GRENECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX20, ZX19, ZX18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Charbonnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauvellerie
Territoire administratif
- Commune
- Charbonnières Code postal 28330 Identifiant INSEE 28080
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 1 251 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 3 278 m² |
| Total | 1 364 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 3 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 251 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 3 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRENECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424540805
- SIRET
- 42454080500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARBONNIERES (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280801600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |