Permis de construire n° 0280801600005 à Charbonnières pour 2 027 m² de locaux, La Chauvellerie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 0280801600005
Demandeur
EARL GRENECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280801600005 a été délivré le 1 décembre 2016 à Charbonnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chauvellerie. La demande émane de EARL GRENECHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX20, ZX19, ZX18. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Charbonnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauvellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières Code postal 28330 Identifiant INSEE 28080
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 1 251 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 3 278 m² |
| Total | 1 364 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 3 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 251 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 3 278 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 3 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRENECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424540805
- SIRET
- 42454080500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHARBONNIERES (28330)
Autres dossiers de EARL GRENECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280801600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |