Permis de construire n° 0280791700001 à Chapelle-Royale pour 531 m² de locaux, Lieu-Dit La Belvindiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 0280791700001
Demandeur
SCEA DE LA BELVINDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Chapelle-Royale (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280791700001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Belvindiere. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA BELVINDIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 393 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 417 m² en exploitation agricole et forestière et 114 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Royale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chapelle-Royale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Royale Code postal 28290 Identifiant INSEE 28079
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 239 m² | 531 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 131 m² | 4 370 m² |
| Total | 4 239 m² | 531 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 131 m² | 4 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 239 m² | 417 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 17 m² | 4 256 m² |
| Autres activités | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 4 239 m² | 531 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 131 m² | 4 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BELVINDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441782075
- SIRET
- 44178207500010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAPELLE ROYALE (28290)
Autres dossiers de SCEA DE LA BELVINDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280791700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |