Permis de construire n° 0280791400001 à Chapelle-Royale pour 94 m² de locaux, La Belvindiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 0280791400001
Demandeur
SCEA DE LA BELVINDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280791400001 a été délivré le 8 décembre 2014 à Chapelle-Royale (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Belvindiere. La demande émane de SCEA DE LA BELVINDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Royale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelle-Royale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belvindiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Royale Code postal 28290 Identifiant INSEE 28079
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 337 m² |
| Total | 243 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 337 m² |
| Total locaux | 243 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BELVINDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441782075
- SIRET
- 44178207500010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAPELLE-ROYALE (28290)
Autres dossiers de SCEA DE LA BELVINDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280791400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |