Permis de construire Locaux N° 0280752000001

Permis de construire à La Chapelle-du-Noyer pour 2 476 m² de locaux - 2 Rue De Nermont

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 0280752000001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280752000001, délivré le 30 octobre 2020 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De Nermont, La Chapelle-du-Noyer (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B686, B687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 399 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+2 033 m²

Surface totale après

2 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B686 B687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 2 476 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 033 m² 2 919 m²
Total 886 m² 2 476 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 033 m² 2 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 443 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 919 m²
Total locaux 886 m² 2 476 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 033 m² 2 919 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DU NOYER (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280752000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Nermont, La Chapelle-du-Noyer (28200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280752000001, instruit par la commune de La Chapelle-du-Noyer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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