Permis de construire à La Chapelle-du-Noyer pour 96 m² de locaux - 3 Imp Saint Aubin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0280752100002
Demandeur
SCI DU BOIS JOLI
Cette page présente le permis de construire n° 0280752100002, délivré le 14 juin 2021 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Imp Saint Aubin, La Chapelle-du-Noyer (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS JOLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 149 m² |
| Total | 1 053 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 053 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS JOLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802762849
- SIRET
- 80276284900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMAURY (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280752100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |