Permis de construire n° 0280751900024 à La Chapelle-du-Noyer pour 320 m² de locaux, Route De Tours
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 0280751900024
Demandeur
SCI LES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2020 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280751900024 porte sur un projet situé Route De Tours. Le dossier a été déposé par SCI LES BORDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD136. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Noyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 697 m² |
| Total | 377 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 377 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 697 m² |
| dont Entrepôt | 377 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 697 m² |
| Total locaux | 377 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BORDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323085795
- SIRET
- 32308579500033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PREST (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280751900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |