Permis de construire Locaux N° 0280751500004

Permis de construire n° 0280751500004 à La Chapelle-du-Noyer pour 1 053 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 0280751500004

Demandeur

SCI DU BOIS JOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280751500004 a été délivré le 8 septembre 2015 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DU BOIS JOLI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Noyer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS JOLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802762849
SIRET
80276284900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
OZOIR-LE-BREUIL (28200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280751500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BOIS JOLI et accordée le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280751500004, déposé en mairie de La Chapelle-du-Noyer.

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