Déclaration préalable Locaux N° 0280751500008

Déclaration préalable à La Chapelle-du-Noyer pour 676 m² de locaux - 4Bis Rue De L Eglise

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier DP n° 0280751500008

Demandeur

LE MOULIN DE LUCIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280751500008, accordée le 8 juillet 2015 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4Bis Rue De L Eglise, La Chapelle-du-Noyer (28200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE MOULIN DE LUCIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

676 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²
Total 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Agricole et forestier 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE LUCIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502533516
SIRET
50253351600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREUILLET (91650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280751500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4Bis Rue De L Eglise, La Chapelle-du-Noyer (28200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE LUCIE et accordée le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280751500008, instruit par la commune de La Chapelle-du-Noyer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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