Déclaration préalable n° 0280751500008 à La Chapelle-du-Noyer pour 676 m² de locaux, 4Bis Rue De L Eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier DP n° 0280751500008
Demandeur
LE MOULIN DE LUCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280751500008 a été accordée le 8 juillet 2015, pour un projet situé 4Bis Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est LE MOULIN DE LUCIE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Noyer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² |
| Total | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | -676 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total locaux | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE LUCIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502533516
- SIRET
- 50253351600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280751500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |