Permis de construire n° 0280751400005 à La Chapelle-du-Noyer pour 52 m² de locaux, Mondoucet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 0280751400005
Demandeur
LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280751400005, délivré le 23 juillet 2015 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Mondoucet. La demande émane de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB636, OB634, OB632. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Noyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 903 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 955 m² |
| Total | 5 903 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 903 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 955 m² |
| Total locaux | 5 903 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319681540
- SIRET
- 31968154000013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280751400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |