Permis de construire n° 0280722300002 à Champrond-en-Perchet pour 2 321 m² de locaux, La Cour Aux Guillers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 0280722300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280722300002, délivré le 6 septembre 2023 à Champrond-en-Perchet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Cour Aux Guillers.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B63, 0B153, 0B54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrond-en-Perchet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Champrond-en-Perchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond-en-Perchet Code postal 28400 Identifiant INSEE 28072
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 3 871 m² |
| Total | 1 550 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 3 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 3 871 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 3 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPROND-EN-PERCHET (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280722300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |