Permis de construire n° 0280722100001 à Champrond-en-Perchet pour 4 288 m² de locaux, Lieu-Dit La Cour Aux Guill
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 avril 2021
Dossier PC n° 0280722100001
Demandeur
CPDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280722100001 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2021 à Champrond-en-Perchet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Cour Aux Guill. Le dossier a été déposé par CPDG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B152, 0B338, 0B63. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrond-en-Perchet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champrond-en-Perchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond-en-Perchet Code postal 28400 Identifiant INSEE 28072
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
| Total | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPDG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887723476
- SIRET
- 88772347600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAMPROND-EN-PERCHET (28400)
Autres dossiers de CPDG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280722100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |