Permis de construire n° 0280722100004 à Champrond-en-Perchet pour 4 288 m² de locaux, La Cour Aux Guillers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 0280722100004
Demandeur
CPDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280722100004, délivré le 13 décembre 2021 à Champrond-en-Perchet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Cour Aux Guillers. Le projet est porté par CPDG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B59, 0B153, 0B54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrond-en-Perchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champrond-en-Perchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond-en-Perchet Code postal 28400 Identifiant INSEE 28072
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
| Total | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPDG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887723476
- SIRET
- 88772347600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAMPROND-EN-PERCHET (28400)
Autres dossiers de CPDG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280722100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |