Permis de construire n° 0280702300014 à Champhol pour 285 m² de locaux, 17 rue Louis Bleriot - Lotiss
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 0280702300014
Demandeur
ASEAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280702300014 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé 17 rue Louis Bleriot - Lotiss. La demande émane de ASEAVA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 184 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 118, AD 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 568 m² à 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
| Total | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
| dont Industrie | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
| Total locaux | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASEAVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Champhol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASEAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822529509
- SIRET
- 82252950900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPHOL (28300)
Autres dossiers de ASEAVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280702300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 118, AD 114 à Champhol (28300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.