Permis de construire n° 0280702300014 à Champhol pour 285 m² de locaux, 17 Rue Louis Bleriot - Lotiss
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 0280702300014
Demandeur
ASEAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280702300014 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé 17 Rue Louis Bleriot - Lotiss. La demande émane de ASEAVA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
| Total | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
| dont Industrie | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
| Total locaux | 568 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASEAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822529509
- SIRET
- 82252950900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPHOL (28300)
Autres dossiers de ASEAVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280702300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |