Permis de construire Locaux N° 0280702000006

Permis de construire n° 0280702000006 à Champhol pour 482 m² de locaux, 17 Rue Louis Bleriot

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0280702000006

Demandeur

ASEAVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280702000006 a été délivré le 18 mai 2020 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par ASEAVA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD114, AD118. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 184 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Champhol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD114 AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 534 m²
Total 52 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 534 m²
dont Industrie 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822529509
SIRET
82252950900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHAMPHOL (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280702000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Louis Bleriot, à Champhol (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASEAVA et accordée le 18 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280702000006, déposé en mairie de Champhol.

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