Permis de construire Logement N° 0280702300013

Permis de construire à Champhol pour 1 784 m² de logement - 17 Avenue De La Chenaie - Zac

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0280702300013

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0280702300013, délivré le 13 novembre 2023 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Avenue De La Chenaie - Zac, Champhol (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3, 5 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 288 m²

Surface créée

1 784 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

1 784 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champhol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Total 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 9 5 - - 28
- 50,0 % 32,1 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272800020
SIRET
27280002000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280702300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue De La Chenaie - Zac, Champhol (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3, 5 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280702300013, instruit par la commune de Champhol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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