Permis de construire Logement N° 0280702000004

Permis de construire n° 0280702000004 à Champhol pour 108 m² de logement, Zac Des Antennes - 1Ere Tr

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 mai 2020

Dossier PC n° 0280702000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2020 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280702000004 porte sur un projet situé Zac Des Antennes - 1Ere Tr.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champhol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280702000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Antennes - 1Ere Tr, à Champhol (28300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280702000004, déposé en mairie de Champhol.

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