Permis de construire Locaux N° 0280642200002

Permis de construire n° 0280642200002 à Bû pour 77 m² de locaux, 1 Place Des Halles Place Des Halles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier PC n° 0280642200002

Demandeur

COMMUNE DE BU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2022 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280642200002 porte sur un projet situé 1 Place Des Halles Place Des Halles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1718, H1703. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bû est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1718 H1703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Des Halles

Territoires administratifs

Commune
Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 111 m²
Locaux 162 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 239 m²
Total 350 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212800643
SIRET
21280064300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BU (28410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280642200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Des Halles Place Des Halles, à Bû (28410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BU et accordé le 30 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280642200002, déposé en mairie de Bû.

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