Permis de construire Locaux N° 0280642100020

Permis de construire n° 0280642100020 à Bû pour 766 m² de locaux, Rue Des Suneaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0280642100020

Demandeur

SCI J.RAMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280642100020, délivré le 15 février 2022 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Suneaux. SCI J.RAMOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 525 m² en commerce et activités de service et 241 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C608. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bû sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/07/2025
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Autres activités 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.RAMOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910288240
SIRET
91028824000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BU (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280642100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 02/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Suneaux, à Bû (28410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI J.RAMOS et accordée le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280642100020, déposé en mairie de Bû.

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