Permis de construire à Bû pour 315 m² de locaux - 1 Place Des Halles
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 19 octobre 2022 · Dossier PC n° 0280642200018 · Demandeur : COMMUNE DE BU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280642200018, délivré le 19 octobre 2022 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Place Des Halles, Bû (28410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² de bureaux, 11 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H1703, H1718.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bû
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 39 m² | 0 m² | 13 m² |
| Locaux | 247 m² | 34 m² | 215 m² | 18 m² | 176 m² | 55 m² | 302 m² |
| Total | 329 m² | 34 m² | 215 m² | 48 m² | 215 m² | 0 m² | 315 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 53 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 76 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Agricole | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 11 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 247 m² | 34 m² | 215 m² | 18 m² | 176 m² | 55 m² | 302 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280642200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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