Permis de construire Locaux N° 0280642200018

Permis de construire n° 0280642200018 à Bû pour 249 m² de locaux, 1 Place Des Halles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Place Des Halles, à Bû (28410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BU et accordée le 19 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280642200018, déposé en mairie de Bû.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0280642200018

Demandeur

COMMUNE DE BU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Des Halles, le permis de construire n° 0280642200018 a été délivré le 19 octobre 2022 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE BU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1703, H1718. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bû sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1703 H1718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	30 m²	39 m²	-69 m²	13 m²
Locaux	247 m²	34 m²	215 m²	18 m²	176 m²	55 m²	302 m²
Total	329 m²	34 m²	215 m²	48 m²	215 m²	-14 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	194 m²	0 m²	0 m²	18 m²	176 m²	-194 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Autres activités	53 m²	34 m²	75 m²	0 m²	0 m²	109 m²	162 m²
dont Bureaux	53 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	76 m²
dont Entrepôt	0 m²	11 m²	75 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	247 m²	34 m²	215 m²	18 m²	176 m²	55 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800643
SIRET: 21280064300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BU (28410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280642200018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Place Des Halles, à Bû (28410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BU et accordée le 19 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280642200018, déposé en mairie de Bû.

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23 oct. 2022 99 m² SDP

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Place Place Des Halles Place Des Halles

Bû (28410)

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