Permis de construire Logement N° 0280641300012

Permis de construire n° 0280641300012 à Bû pour un projet de logement, 14 Rue Des Druyers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 0280641300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280641300012 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé 14 Rue Des Druyers.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B598, B594. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bû.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface existante avant

233 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B598 B594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 109 m²
Total 233 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BU (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280641300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Druyers, à Bû (28410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280641300012, déposé en mairie de Bû.

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