Permis de construire n° 0280641400003 à Bû pour 2 388 m² de locaux, Chem Des Revers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 0280641400003
Demandeur
DU BOIS DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280641400003 a été délivré le 10 avril 2014 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem Des Revers. Le dossier a été déposé par DU BOIS DES CHAMPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL20, ZL18, ZL17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bû est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
| Total | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790999908
- SIRET
- 79099990800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BU (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280641400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |