Permis de construire n° 0280561400003 à Boutigny-Prouais pour 1 500 m² de locaux, 16 Rue De La Giguetterie La Musse
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 0280561400003
Demandeur
JOYEUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De La Giguetterie La Musse, le permis de construire n° 0280561400003 a été délivré le 3 juin 2014 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par JOYEUX FRERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B429, B427, B424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-Prouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Musse
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 1 682 m² | 1 500 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 925 m² | 2 607 m² |
| Total | 1 919 m² | 1 500 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 925 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 682 m² | 1 500 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 925 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 1 500 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 925 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOYEUX FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490329224
- SIRET
- 49032922400011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BOUTIGNY-PROUAIS (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280561400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |