Permis de construire n° 0280561500004 à Boutigny-Prouais pour 131 m² de logement, 12 Rue De La Hutte Beauterne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 0280561500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280561500004 porte sur un projet situé 12 Rue De La Hutte Beauterne.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-Prouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauterne
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 242 m² |
| Locaux | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 131 m² | -169 m² | 708 m² |
| Total | 988 m² | 0 m² | 131 m² | 38 m² | 131 m² | -38 m² | 950 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUTIGNY-PROUAIS (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280561500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |