Permis de construire n° 0280561300008 à Boutigny-Prouais pour 360 m² de logement, Allemant
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 juin 2013
Dossier PC n° 0280561300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allemant, le permis de construire n° 0280561300008 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2013 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E246, E247, E58. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-Prouais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 560 m² |
| Total | 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 560 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280561300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |