Permis de construire Logement N° 0280512100014

Permis de construire à Bonneval pour 93 m² de logement - Les Portes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 0280512100014

Demandeur

KALAN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0280512100014, délivré le 30 septembre 2021 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Portes, Bonneval (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KALAN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALAN PROMOTION

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848619441
SIRET
84861944100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280512100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Portes, Bonneval (28800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KALAN PROMOTION et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280512100014, instruit par la commune de Bonneval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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