Permis de construire Logement N° 0280512100011

Permis de construire à Bonneval pour 1 110 m² de logement - Le Clos Saint Jacques

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 0280512100011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280512100011, délivré le 11 octobre 2021 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Clos Saint Jacques, Bonneval (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 324 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Bonneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 6 - 12
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCEDREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280512100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Saint Jacques, Bonneval (28800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280512100011, instruit par la commune de Bonneval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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