Permis de construire n° 0280512000029 à Bonneval pour 9 929 m² de locaux, Rue Ferdinand De Lesseps
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 0280512000029
Demandeur
TERRA NOBILIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280512000029 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé Rue Ferdinand De Lesseps. Le demandeur déclaré est TERRA NOBILIS 2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 929 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA233, YA235, YA236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 929 m² | 9 929 m² |
| Total | 0 m² | 9 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 929 m² | 9 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 929 m² | 9 929 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 929 m² | 9 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOBILIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839829785
- SIRET
- 83982978500014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de TERRA NOBILIS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280512000029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |