Permis de construire n° 0280511600014 à Bonneval pour 117 m² de locaux, 14 Rue De La Croix Bourgot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0280511600014
Demandeur
L.E.C. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280511600014, ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2016 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Rue De La Croix Bourgot. L.E.C. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK172, ZK307, ZK522. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 607 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 724 m² |
| Total | 687 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 607 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 724 m² |
| dont Entrepôt | 607 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 724 m² |
| Total locaux | 607 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.E.C. IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491334017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |