Permis de construire Locaux N° 0280511600012

Permis de construire n° 0280511600012 à Bonneval pour 373 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 0280511600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280511600012 a été délivré le 9 décembre 2016.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Entrepôt 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280511600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280511600012, déposé en mairie de Bonneval.

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