Permis de construire n° 0280511300008 à Bonneval pour 30 m² de locaux, 17 Rue De La Croix Bourgot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 0280511300008
Demandeur
BEAUCE-BETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280511300008 a été délivré le 4 juillet 2013 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Croix Bourgot. Le demandeur déclaré est BEAUCE-BETON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en exploitation agricole et forestière et 15 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK65, ZK66, ZK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 745 m² |
| Total | 715 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Autres activités | 715 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 730 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
| Total locaux | 715 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUCE-BETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790708945
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |