Permis de construire à Bonneval pour 4 480 m² de locaux - Zac Route Nationale 10 - Zac Zac De La Louveterie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 0280511300024
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0280511300024, délivré le 10 décembre 2013 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Route Nationale 10 - Zac Zac De La Louveterie, Bonneval (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 480 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY134, ZY131, ZY128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Louveterie
Territoire administratif
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 480 m² | 4 480 m² |
| Total | 0 m² | 4 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 480 m² | 4 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 480 m² | 4 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |