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Permis de construire Locaux N° 0280511300024

Permis de construire n° 0280511300024 à Bonneval pour 4 480 m² de locaux, Zac Route Nationale 10 - Zac Zac De La Louveterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 713 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac Route Nationale 10 - Zac Zac De La Louveterie, à Bonneval (28800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280511300024, déposé en mairie de Bonneval.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 0280511300024

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Route Nationale 10 - Zac Zac De La Louveterie, le permis de construire n° 0280511300024 a été délivré le 10 décembre 2013 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 480 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY134, ZY131, ZY128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 713 m²

Surface créée

4 480 m²

Variation nette

+4 480 m²

Surface totale après

4 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Localisation du projet à Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY134 ZY131 ZY128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Louveterie

Territoires administratifs

Commune: Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 480 m²	4 480 m²
Total	0 m²	4 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 480 m²	4 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 480 m²	4 480 m²
Total locaux	0 m²	4 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 480 m²	4 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900162
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1954
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280511300024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 713 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac Route Nationale 10 - Zac Zac De La Louveterie, à Bonneval (28800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280511300024, déposé en mairie de Bonneval.

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