Permis de construire n° 0280511300020 à Bonneval pour 2 438 m² de locaux, Rue De Chateaudun Zac De La Louvetterie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0280511300020
Demandeur
INVESTIS MULTI CONCEPTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chateaudun Zac De La Louvetterie, le permis de construire n° 0280511300020 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de INVESTIS MULTI CONCEPTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 438 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 438 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY120, ZY80, ZY121. Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Louvetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| Total | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
Ce dossier crée 2 438 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTIS MULTI CONCEPTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493098123
- SIRET
- 49309812300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE BREUIL-EN-AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |