Permis de construire Logement N° 0280482100004

Permis de construire n° 0280482100004 à La Bourdinière-Saint-Loup pour 48 m² de logement, 19 Rte Nationale La Bourdi Niere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 0280482100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rte Nationale La Bourdi Niere, le permis de construire n° 0280482100004 a été délivré le 15 avril 2021 à La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourdinière-Saint-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niere

Territoires administratifs

Commune
La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 30 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 18 m² 30 m² 0 m² 30 m² 18 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOURDINIERE SAINT LOUP (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280482100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rte Nationale La Bourdi Niere, à La Bourdinière-Saint-Loup (28360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280482100004, déposé en mairie de La Bourdinière-Saint-Loup.

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