Permis de construire Locaux N° 0280482000002

Permis de construire à La Bourdinière-Saint-Loup pour 292 m² de locaux - 2 Rue Du Marche

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 0280482000002

Demandeur

SCI CAGE BATI

Cette page présente le permis de construire n° 0280482000002, délivré le 4 février 2021 à La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Marche, La Bourdinière-Saint-Loup (28360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAGE BATI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 819 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL44, ZL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 819 m²

Surface existante avant

2 451 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

2 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL43 ZL44 ZL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 451 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 743 m²
Total 2 451 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 265 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 382 m²
Commerce et services 945 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 120 m²
Agricole et forestier 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m²
Total locaux 2 451 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAGE BATI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844748103
SIRET
84474810300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOURDINIERE SAINT LOUP (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280482000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marche, La Bourdinière-Saint-Loup (28360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAGE BATI et accordé le 4 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280482000002, instruit par la commune de La Bourdinière-Saint-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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