Permis de construire n° 0280482100009 à La Bourdinière-Saint-Loup pour 613 m² de locaux, Les Muids
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 0280482100009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280482100009 a été délivré le 3 janvier 2022 à La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Muids.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 983 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 14, ZR 15. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à La Bourdinière-Saint-Loup, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 613 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOURDINIERE-ST-LOUP (28360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280482100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |