Déclaration préalable Locaux N° 0280481900008

Déclaration préalable n° 0280481900008 à La Bourdinière-Saint-Loup pour 38 m² de locaux, La Butte Jubeline

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier DP n° 0280481900008

Demandeur

MOISSON DE BEAUCE I

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280481900008, accordée le 10 janvier 2020 à La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Butte Jubeline. MOISSON DE BEAUCE I figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourdinière-Saint-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Jubeline

Territoires administratifs

Commune
La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Industrie 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOISSON DE BEAUCE I

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497707992
SIRET
49770799200051
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
LA CIOTAT (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280481900008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Butte Jubeline, à La Bourdinière-Saint-Loup (28360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MOISSON DE BEAUCE I et accordé le 10 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280481900008, déposé en mairie de La Bourdinière-Saint-Loup.

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