Déclaration préalable Locaux N° 0280481900008

Déclaration préalable à La Bourdinière-Saint-Loup pour 38 m² de locaux - La Butte Jubeline

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier DP n° 0280481900008

Demandeur

MOISSON DE BEAUCE I

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280481900008, accordée le 10 janvier 2020 à La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Butte Jubeline, La Bourdinière-Saint-Loup (28360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MOISSON DE BEAUCE I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Jubeline

Territoire administratif

Commune
La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOISSON DE BEAUCE I

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497707992
SIRET
49770799200051
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280481900008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Butte Jubeline, La Bourdinière-Saint-Loup (28360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MOISSON DE BEAUCE I et accordée le 10 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280481900008, instruit par la commune de La Bourdinière-Saint-Loup.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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