Permis de construire Locaux N° 0280471900001

Permis de construire à Boisville-la-Saint-Père pour 752 m² de locaux - 5 La Garenne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 0280471900001

Demandeur

SCI PDT

Cette page présente le permis de construire n° 0280471900001, délivré le 7 mai 2019 à Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 La Garenne, Boisville-la-Saint-Père (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PDT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC225, YO11, YO13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 715 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

4 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisville-la-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC225 YO11 YO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisville-la-Saint-Père Code postal 28150 Identifiant INSEE 28047
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 715 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 467 m²
Total 3 715 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 715 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 4 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PDT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851971176
SIRET
85197117600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISVILLE LA SAINT PERE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280471900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 La Garenne, Boisville-la-Saint-Père (28150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PDT et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280471900001, instruit par la commune de Boisville-la-Saint-Père.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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