Permis de construire Locaux N° 0280472300005

Permis de construire n° 0280472300005 à Boisville-la-Saint-Père pour 2 576 m² de locaux, Le Moulin De Letourville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0280472300005

Demandeur

SCI PDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin De Letourville, le permis de construire n° 0280472300005 a été délivré le 8 février 2024 à Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI PDT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisville-la-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 560 m²

Surface créée

2 576 m²

Variation nette

+2 576 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisville-la-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisville-la-Saint-Père Code postal 28150 Identifiant INSEE 28047
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Total 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Total locaux 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PDT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851971176
SIRET
85197117600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BOISVILLE LA SAINT PERE (28150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280472300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin De Letourville, à Boisville-la-Saint-Père (28150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PDT et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280472300005, déposé en mairie de Boisville-la-Saint-Père.

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