Permis de construire à Boisville-la-Saint-Père pour 752 m² de locaux - Guillonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 0280471800005
Demandeur
SCEA DU CHAMPART
Cette page présente le permis de construire n° 0280471800005, délivré le 23 novembre 2018 à Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Guillonville, Boisville-la-Saint-Père (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHAMPART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YN19, YN20, YN21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boisville-la-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boisville-la-Saint-Père Code postal 28150 Identifiant INSEE 28047
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 752 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 474 m² | 1 248 m² |
| Total | 774 m² | 752 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 474 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 752 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 474 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHAMPART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331800482
- SIRET
- 33180048200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOISVILLE LA SAINT PERE (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280471800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |