Permis de construire n° 0280471800005 à Boisville-la-Saint-Père pour 752 m² de locaux, Guillonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 novembre 2018
Dossier PC n° 0280471800005
Demandeur
SCEA DU CHAMPART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280471800005 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2018, pour un projet situé Guillonville. SCEA DU CHAMPART figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YN19, YN20, YN21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisville-la-Saint-Père.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisville-la-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisville-la-Saint-Père Code postal 28150 Identifiant INSEE 28047
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 752 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 474 m² | 1 248 m² |
| Total | 774 m² | 752 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 474 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 752 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 474 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 774 m² | 752 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 474 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHAMPART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331800482
- SIRET
- 33180048200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOISVILLE LA SAINT PERE (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280471800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |